Aux candidats aux élections municipales de mars 2014

 

 

 

 

 

Les énergies fossiles se raréfient.

 

L’énergie nucléaire met nos vies et celles de nos descendants en danger.

 

La prospection et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste entraînent des conséquences désastreuses et irréversibles pour notre planète.

 

 

 

Tout cela nous amène à vous questionner sur vos choix et engagements

 

 en matière de politique « énergie-climat »

 

Nous vous remercions de communiquer vos réponses

 

 aux questions ci-dessous avant le 01/03/2014

 

à l’association dioise pour la transition énergétique (ADTE)

 

transition.energetique.diois@orange.fr

 

 

 

Nous nous engageons à publier vos réactions au plus grand nombre possible de vos électeurs.

 

 

 

La transition énergétique et écologique est un pilier du projet municipal de la liste Une gauche citoyenne pour Die. Les actions prévues pour mettre en place cette transition s’appuient, entre autres, sur le scénario Négawatt :

 

 

 

  

 

« Face à l’augmentation inéluctable du coût de l’énergie, face à l’épuisement programmé des énergies fossiles et fissiles, face à l’urgence climatique, face aux multiples impacts environnementaux, nous devons rapidement nous orienter vers un nouveau système énergétique, basé sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. »

 

(Association Négawatt)

 

 

 

 

 

En ce qui concerne les bâtiments :

 

 

 

 

 

-         Bâtiments publics

 

 

 

Concernant ceux qui existent, à partir d’études propres à chacun, déciderez-vous de leur réhabilitation pour qu’ils assurent le confort en toute saison avec un DPE* qui soit A ?

 

 

 

Concernant les bâtiments communaux existants, un diagnostic énergétique est prévu sur l’ensemble du parc pour favoriser la sobriété et l’efficacité de la consommation. L’objectif est de respecter la Réglementation Thermique 2012 pour la rénovation, c'est à dire d’atteindre un Diagnostic de Performance Énergétique de classe A (Bâtiments Basse Consommation : DPE ≤ 50kw.h/m² par an). Selon l’étendue des surfaces à rénover, des priorités seront établies lors de cette mandature pour favoriser la rénovation des bâtiments les plus utilisés ou énergivores.

 

 

 

Concernant les éventuels nouveaux bâtiments imposerez-vous qu’ils soient conçus pour présenter immédiatement un DPE qui soit A ?

 

 

 

Nous travaillerons directement avec l’objectif de répondre au cahier des charges de la Réglementation Thermique 2020 (Bâtiments à Énergie Passive : DPE < 0kw.h/m² par an) qui est encore plus performante que la législation actuelle et même considérée comme plus simple à mettre en oeuvre que la RT2012 par la plupart des entreprises.

 

 

 

- constructions privées

 

Pour que le DPE des bâtiments se situe en A, à terme pour ceux qui existent et immédiatement pour ceux qui sont en projet,

 

Demanderez-vous, au sein de l’intercommunalité, que soit mis en place un service de « conseil en énergétique » scientifiquement compétent, qui soit ouvert à tous de façon consultative et dont l’avis sera exigé lors d’une demande de permis de construire ou de travaux ?

 

 

 

La Réglementation Thermique 2012 oblige déjà les constructeurs à atteindre un Diagnostic de Performance Énergétique de classe A (Bâtiments Basse Consommation : DPE ≤ 50kw.h/m² par an).

 

Sur notre territoire un service de conseil en énergétique existe déjà par l'intermédiaire du CALD et de l'ADIL. La municipalité travaillera en partenariat avec les différents acteurs concernés et favorisera la mise en lien avec les habitants.

 

On ne peut soumettre à un avis supplémentaire la délivrance d’un permis de construire telle qu’encadrée aujourd’hui par le Code de l’urbanisme. En revanche, nous avons la possibilité de faire de la sensibilisation à l'économie d’énergie et d’orienter les personnes vers les structures citées ci-dessus. Nous réfléchirons au moyen de rendre cette information la plus efficace possible (lettre au moment de la demande de dossier de permis de construire…).

 

 

 

En ce qui concerne  l'éclairage public

 

 

 

En vous appuyant sur un audit de l’éclairage public et un suivi des consommations énergétiques

 

 

 

Que comptez-vous faire :

 

- pour réduire les dépenses nocturnes notamment en ce qui concerne les rues de la ville ou du village, la période d'illumination pour les fêtes de fin d'année etc.…?

 

- pour optimiser l’éclairage indispensable de manière à ce qu’il soit le moins énergivore possible

 

- pour sensibiliser les commerces à la réduction de  l'éclairage nocturne?

 

 

 

Concernant d’abord l’éclairage nocturne des bâtiments et des commerces, il existe d’ores et déjà un arrêté ministériel du 25 janvier 2013 qui limite l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades, monuments, vitrines…). Par exemple, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent aujourd’hui être éteints une heure après la fin d’occupation des locaux et les éclairages des façades sont éteints au plus tard à 1 heure du matin. En outre, les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fermeture et peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Enfin, les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.

 

Nous veillerons à ce que cette réglementation soit respectée par tous les commerçants, si ce n’est pas déjà le cas, le contrôle des dispositions relatives à la prévention des nuisances lumineuses relevant de la compétence du Maire. Quant aux bâtiments publics, Philippe Leeuwenberg a d’ores et déjà interpellé le Maire de Die qui lui avait alors indiqué que ces règles étaient respectées. Nous réduirons encore cette période d’éclairage nocturne (sauf peut être pendant les deux mois d’été) que nous appliquerons également pour les illuminations des fêtes de fin d'année.

 

 

 

Concernant l’éclairage public de la voirie qui n’est pas qu’esthétique, nous travaillerons avec le Parc naturel régional du Vercors qui accompagne les collectivités dans le cadre de programmes incitant à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audits et bilans énergétiques communaux et intercommunaux). Ces démarches s’accompagnent de campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs et des habitants dans lesquelles nous nous inscrirons pour repenser l'éclairage public en prenant en compte les enjeux écologiques, économiques et de sécurité autour de ces problématiques : l’éclairage public, nécessité, gène ou pollution ? Quel coût et quel gain pour la collectivité et l'environnement ?

 

 

 

En ce qui concerne les déplacements et les transports 

 

En vous appuyant sur un plan de déplacement urbain (PDU) et sur un schéma de cohérence territoriale (SCOT), quelle sera votre politique concernant les déplacements et les transports pour :

 

-Die intra-muros et les quartiers périphériques

 

-Die et son canton

 

-Die et l’intercommunalité

 

Raccourcir les distances et libérer de l’espace. Nous sommes interpellés régulièrement sur le manque de places de parking à Die. L’expérience nous montre, à Die comme ailleurs, que plus de parkings génèrent plus de voitures et toujours un manque de places. Nous stopperons donc la multiplication des parkings et mettrons en œuvre les structures nécessaires pour d’autres modes de déplacement : vélo, piéton, navette ou transport à la demande. Un transfert d'une partie des déplacements automobiles vers d’autres modes de transports permettra de gagner de la place et du temps, d’améliorer le cadre de vie et de rapprocher le centre de la périphérie.

 

 

 

Nous proposerons au Département, à la Région, à l’État, aux entreprises de réaliser et de coordonner un schéma de déplacement doux sur Die et de le mettre en œuvre.

 

 

 

Nous réaliserons 6 kilomètres de cheminements doux (vélos et piétons) du centre vers les entrées Est et Ouest de Die. Nous mettrons en place une navette les jours de marché et un transport à la demande quotidien. Cela permettra de limiter les problèmes de stationnements, d’aménager les entrées et les boulevards et de sécuriser les déplacements.

 

Sur les boulevards et aux abords de l'école, notre priorité ira à la sécurisation et au confort des piétons, des enfants et des cycles.

 

La construction de garages à vélos couverts et sécurisés, notamment à proximité des immeubles ne disposant que de caves ou à la place limitée (couloirs, hall), permettra de développer la pratique du vélo.

 

Quant aux routes départementales, nous veillerons à ce que les propositions du schéma départemental cyclable en cours de validation au Conseil général soient mises en œuvre. Lors de l’élaboration de ce schéma, plusieurs membres de notre liste, de par leurs fonctions électorales ou associatives, ont proposé en particulier la création d’une piste cyclable sécurisée tout le long de la vallée de la Drôme.

 

 

 

NB : pas de PDU, ni de SCOT à Die

 

 

 

En ce qui concerne  les énergies renouvelables et les économies d'énergie

 

 

 

Allez-vous

 

- mettre en place un plan d’aide local aux particuliers pour l’installation de capteurs solaires thermiques destinés  à la production d’eau chaude solaire ?

 

 

 

Non. Cela grèverait le budget de la commune qui ne pourrait plus investir pour la transition énergétique de ses propres bâtiments, mais il est certainement possible de trouver des financements extérieurs.

 

 

 

- réaliser un état des lieux des possibilités d’installations de systèmes utilisant les ENR ?

 

 

 

En tout premier lieu, il nous faudra résoudre les éléments de blocage qui entravent le développement des installations utilisant des énergies renouvelables et des économies d’énergie, et en particulier les règles applicables dans l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (ancienne ZPPAUP). A l’issue de ce diagnostic, nous discuterons d’une éventuelle révision pour une meilleure intégration des enjeux énergétiques (isolation par l’extérieur, implantation des panneaux solaires, etc.).

 

 

 

Par ailleurs, nous envisageons de créer un réseau de chaleur au bois pour les bâtiments publics (école, mairie, hôpital, cité scolaire…) en prenant en compte les éléments de contexte ci-dessous.

 

 

 

1. Les réseaux de chaleur au bois peuvent être aujourd’hui financés à hauteur de 80 % par l’ADEME et le Comité de massif des Alpes à la condition que les bâtiments alimentés soient à basse consommation (moins de 50kw.h/m² par an). Dans le cas contraire, le financement tombe à 20%.

 

 

 

2. La forêt communale est située sur le Vercors et la forêt visible de Die est soit domaniale et pour la plupart classée en forêt de protection, inaccessible, donc impropre à l’exploitation, soit privée et morcelée donc inexploitable actuellement. Dans ces conditions, un travail de mobilisation des propriétaires privés est un préalable indispensable. Un des outils développés dans la Drôme par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et le Département est l’Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) dont la création nécessite du temps et des moyens humains et financiers importants.

 

 

 

3. Un plan d’approvisionnement territorial (PAT) qui diagnostique la ressource forestière est en cours de réalisation pour le Diois. Il permettra de connaître la quantité de bois disponible et mobilisable pour les prochaines années tout en préservant la multifonctionnalité de la forêt : protection des terrains, de l’eau, de la biodiversité et stockage du carbone.

 

 

 

Compte tenu de ces éléments, la priorité est donc aujourd’hui d’isoler les bâtiments et de négocier avec les différents partenaires pour engager un chantier de réseau de chaleur dans les meilleures conditions de financement et de respect de l’environnement possibles. Nous nous engageons dans toutes ces démarches avec le soutien de l’Association des Communes Forestières experte en ce domaine.

 

  

 

- réaliser un état des lieux des moyens de production d’énergie alternatifs renouvelables et locaux. (ex : mettre à  disposition  les toits des bâtiments publics pour l’installation de panneaux photovoltaïques….) ?

 

 Suite au diagnostic énergétique du parc communal, nous appliquerons la logique « négawatt » : sobriété, efficacité et ensuite énergies renouvelables. Si les conditions nécessaires sont réunies, l'investissement dans des centrales à énergie renouvelables pourrait être envisagé (comme c'est déjà le cas avec la micro-centrale de Romeyer), tout comme l’équipement en photovoltaïque de toutes les nouvelles constructions communales.

 

 

 

 - mettre en place une politique d’information du public à l’urgence des économies d’énergie et de la diminution de la pollution et diffuser l’information sur l’existence des mécanismes de soutien existant au niveau national, régional et territorial ?

 

 L'exemplarité de la commune nous semble le meilleur moyen de montrer qu'il est possible de faire autrement. La transversalité de l'approche écologique permettra aussi de toucher de nombreux secteurs ainsi que les personnes concernées. La commune pourra aussi mettre en avant les initiatives privées allant dans le même sens.

 

 

 

en ce qui concerne  les énergies fossiles non conventionnelles

 

 

 

Vous engagez-vous à prendre un arrêté municipal interdisant toute exploration ou exploitation d'énergie fossile non-conventionnelle sur le territoire de la commune?

 

Nous vous rappelons qu’une demande d’exploration de pétrole et gaz de schiste nommée « Préalpes » a été déposée en avril 2012 et concerne une partie des départements 05,26 (dont le Diois),38, 74.

 

 

 

Oui. Dans le même esprit que la motion proposée par Philippe Leeuwenberg contre les OGM au conseil municipal de Die.

 

 

 

En ce qui concerne l’agriculture :

 

 

 

Pour contribuer à une agriculture qui participe à la lutte contre les changements climatiques et contre les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant les circuits courts de proximité qui évitent des transports énergivores,

 

 

 

Comment soutiendrez-vous l’agriculture biologique et préserverez-vous les terres agricoles ?

 

Dans son fonctionnement interne, la commune s'engagera à faire des choix de consommation éthiques et respectueux de l'environnement (approvisionnement en énergie, fournitures, alimentation...), si ce n’est pas déjà le cas.

 

Concernant l'aménagement du territoire, nous lutterons contre la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières en favorisant, de manière générale, la densification à l’extension urbaine et nous envisagerons une révision du PLU si nécessaire. Dans tous les cas, nous nous engageons à qu’il n’y ait pas de nouvelles zones constructibles sans restitution de terres agricoles.

 

Nous développerons la collecte de compost dans la ville pour diminuer la production de déchets et réutiliser cette matière organique riche sur les terrains communaux.

 

Un projet de ferme communale sera mis à l'étude pour favoriser la production locale et créer un outil ambitieux d'éducation à l'environnement. Ceci peut permettre d'atteindre en quelques années 50% des besoins en légumes de la cantine, comme cela existe ailleurs.

 

L’intérêt d’une telle ferme est multiple :

 

- nourrir les enfants de manière saine

 

- impact environnemental minimum

 

- création d'emploi pérenne

 

- création d'un support d'éducation au développement durable pour les écoles

 

- démonstration par l'exemple : les habitants, entreprises et collectivités peuvent s'en inspirer

 

Les acteurs locaux (CFPPA, agriculteurs, jardins familiaux, agribiodrôme, biovallée...) et les personnels communaux concernés seront impliqués dès le début dans la démarche.

 

 

 

En ce qui concerne la participation des citoyens à la politique « énergie-climat»

 

 

 

Quelles actions mettrez-vous en œuvre  pour sensibiliser les citoyens aux questions « énergie- climat »

 

 

 

-Nous profiterons de la réforme des rythmes scolaires pour développer l'éducation à  l'environnement à l'école avec comme support les réalisations locales : la ferme communale, la micro-centrale de Romeyer, les acteurs du secteur écologique (entreprises de construction ou de vente, associations, agriculteurs...) ;

 

-L'exemplarité d’une municipalité pro-active sur les questions environnementales permettra la sensibilisation des adultes, ainsi que son engagement dans les commissions extra-municipales.

 

-Nous soutiendrons les actions de sensibilisation menées par Biovallée.

 

 

 

en ce qui concerne votre action intercommunale

 

Comment envisagez vous de porter ces positions au sein de l'intercommunalité locale (CCD) et régionale (BIOVALLEE) ?

 

Nous défendrons notre projet de transition énergétique et construirons des projets avec toutes les collectivités, syndicats et les instances où la commune siégera ou aura un droit d’expression : Parc Naturel Régional du Vercors, Communauté des Communes du Diois, Comité de massif des Alpes, Syndicat départemental de l’énergie, Commission locale de l’eau, Syndicat mixte de la rivière Drôme, etc.